DEVENEZ PROPRIÉTAIRE
Les démarches à effectuer

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE / Les démarches à effectuer

L’accession sociale à la propriété consiste à permettre aux ménages disposant de revenus modestes et n’ayant pas forcément d’apport personnel, d’acquérir un logement à un prix préférentiels, sous conditions de revenus et avec certaines garanties. 

L’accession à la propriété à Brive Habitat peut se traduire sous deux formes :

L'accession à la propriété d'un logement neuf:

La Location Accession est un dispositif d’accession à la propriété en deux temps (une phase locative et une phase acquisitive) ouvert aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, pour leur résidence principale uniquement.


Le ménage peut choisir de devenir propriétaire du logement au terme d’une phase dite locative (au bout de 3 mois minimum, et au maximum 2 ans). A ce moment, Brive Habitat transfère la propriété du bien au locataire qui remboursera alors un emprunt à sa banque d’un montant équivalent à celui de la redevance réglée à Brive Habitat durant la phase de location.


Ce dispositif ouvre droit à des avantages pour les accédants : exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, Aide Personnalisée au Logement, remboursement mensuel plafonné de l’emprunt, garantie de relogement en cas de non-acquisition ou d’incident de parcours. 
 

L'accession à la propriété d'un logement individuel de type pavillonnaire :

Les locataires peuvent demander à Brive Habitat d’acquérir la maison individuelle qu’ils occupent à condition que celle-ci ait au minimum dix ans. Cette demande est un droit mais pas une obligation de vendre pour l’organisme.

La demande est soumise à l'approbation des membres du Conseil d’Administration de Brive Habitat, qui décideront d’engager ou non le processus d’évaluation de la valeur du bien, et proposera un prix de vente au demandeur qui acceptera ou non la proposition émise.

Ce dispositif a pour but de favoriser le parcours résidentiel des ménages qui se plaisent dans leur logement et souhaitent s’y installer durablement, le tout à des conditions sociales.

Achat d'un logement social - service public.fr

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