L'objet du présent règlement intérieur est de fixer les règles et prescriptions d'intérêt général
permettant à chaque locataire de béneficier d'un environnement paisible des lieux (tant parties
privatives que parties communes) qui sont loués au sein d'un ensemble immobilier ou groupe
d'habitations.
Conformément aux conditions générales du contrat de location, le locataire s'engage à respecter les
dispositions qui suivent et à les faire respecter par les personnes vivant dans le logement. Il s'engage
également à se conformer aux éventuelles modifications du règlement intérieur qui pourraient avoir
lieu dans l'intérêt de l'ensemble des locataires.
La violation des dispositions du présent règlement constitue un manquement grave aux obligations du
bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation du bail et, le cas échéant, à
la misee n œuvre de la responsabilité civile du locataire.
En le respectant et en le faisant respecter, chaque locataire contribue à maintenir une vie collective
harmonieuse dans le respect desautres locataires et du bien commun.

ARTICLE I
PRESCRIPTIONS GENERALES
Art.1.1 Ce règlement s'applique à tous les locataires, leurs enfants, les occupants à quelque titre que
ce soit d'un logement de l'Office Public de l'Habitat - Pays de Brive. Il vient en complément des
dispositions fixée par la commune de Brive la gaillarde et notamment de l'arrêté municipal n° 03/1047
du 12 septembre 2003.
Art.1.2 Les agents de proximité de l'Office Public de l'Habitat - Pays de Brive sont habilités à
représenter le bailleur afin de faire respecter l'application du présent règlement.
Art.1.3 Le locataire s'engage à habiter le logement conformément à l'article 1728 du Code Civil, aux
dispositions prévues dans le contrat de location, dans le respect du présent règlement.
Art. 1.4 L'exercice de toute profession, de tout commerce, de tout métier quel qu'il soit est
absolument interdit dans les lieux loués, sauf autorisation expresse et écrite de l'Office Public de
l'Habitat - Pays de Brive.

ARTICLE 2
TRANQUILLITE
Art. 2.1 Le locataire est responsable de tout acte troublant la tranquillité de ses voisins, qu'il en soit
l'auteur ou que l'acte soit commispar ses enfants, les personnes hébergées ou reçues, ou par un animal
dontil alagarde.
Art.2.2 Le locataire ne doit pas prendre à partie le personnel de l'Office Public de l'Habitat - Pays de
Brive ou tout représentant du bailleur.
Art. 2.3 Les bruits excessifs de toute nature résultant notamment d'usage des portes et volets
d'appareils sanitaires et menagers, d'outillage électrique, de vehicules àmoteur, de chaînes hi-fi, de
radio ou de télévision sont interdits.

ARTICLE 3
ENTRETIEN E I SECURITE DES LOGEMENTS
Art.3.1 Le locataire s'interdit detout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Il est
à c etitre interdit de fumer dans les ascenseurs ainsi que dans toutes les parties communes des
résidences de l'Office Public de l'Habitat - Pays de Brive.
Art. 3.2 Chaque locataire est responsable de l'état de son logement durant son occupation et lors de
son départ. Il est tenu de le maintenir en bon état de propreté et d'hygiène. Les états des lieux à l'entrée
et à la sortie du logement constatent le respect de cette obligation. En fonction de ces états des lieux,
une liste chiffrée des réparationsà la charge du locataire sortant est éventuellement dressée.
Art. 3.3 Le locataire est tenu de nettoyer régulierement les bouches et grilles de ventilation, mécanique
ou naturelle, qui ne doivent en aucun casêtre obstruées.
Art. 3.4 Le locataire est tenu de maintenir son logement régulièrement aéré et normalement chauffé.
Le locataire sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par l'inobservation des prescriptions
d'entretien ou de nettoyage, notamment en cas de condensation.
Art. 3.5 Le locatairen e doit introduire dans les appareils sanitaires (évier, baignoire, lavabo) et dans
lesréseaux d'évacuation des eaux, des matières grasses, solides et autres, susceptibles de les détériorer
ou de les obstruer.
Art.3.6 Le locataire n'utilisera pas d'appareils dangereux, ne détiendra pas de produits explosifs ou
inflammables autres que ceux d'un usage domestique courant.
Art.3.7 Le locataire ne doit en aucun cas prélever de l'eau ou du courant électrique sur le réseau des
partiescommunes.
Art. 3.8 Le locataire ne doit apporter aucune modification aux installations électriques, de chauffage
ou de distribution degaz.
Art. 3.9 Le locataire n'accèdera sous aucun prétexte aux locaux des services techniques ni aux toitures
terrasses desimmeubles.
Art. 3.10 La modification de la distribution des lieux loués nécessite une autorisation écrite du bailleur
avant toute transformation. Tout embellissement des lieux loués est acquis au bailleur.

Art. 3.11 Certaines réparations locatives incombent au locataire. Il s'agit de tout ce qui relève du petit
entretien et des menues réparations résultant de l'occupation quotidienne du logement (liste de travaux
cf. décret n° 87712 du 26 août 1987). Le bailleur aura le droit, à tout moment, de demander la remise
des locaux dans l'état où ils se trouvaient lors de l'entrée en jouissance, lorsque des transtormations,
adjonctions, constructions auront eté faites sans son autorisation.
Art.3.12 Le locataire doit permettre aux agents de l'Office, d'accéder àson logement afin d'effectuer
les vérifications et les réparations nécessaires (désinfection, désinsectisation). Il doit également se
prêter aux visites d'inspection annuelles prescrites dans l'intérêt de l'hygiène, de la tenue ou de
l'entretien de l'immeuble.
Art. 3.13 Le locataire doit déclarer immédiatement tout sinistre survenu dans les lieux loués et en
informer le bailleur, même s'il n'y a pas de dommage visible. A défaut, le locataire peut être tenu de
rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant du dommage. Il sera
notamment responsable desconséquences liées à la non-déclaration du sinistreen temps et en heure.
Art. 3.14 Par la délivrance d'une attestation, le locataire doit justifier chaque année avoir souscrit
auprès de la compagnie d'assurance de son choix les assurances suivantes pour le logement et ses
annexes :
• Risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
• Responsabilité civile
Le non-respect de cette obligation légale, peut entraîner la résiliation du bail.
Art. 3.15 Le locataire s'interdit tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.
A ce titre, il n'utilisera pas, ni ne pourra détenir ou stocker des produits dangereux tels que des
appareils à fuel, bouteille de gazbutane et propane.
Art.3.16 En application du décret du 10 janvier 2011 qui rend obligatoire au moins un détecteur de
fumée dans chaque logement, l'Office a équipé l'ensemble de ses logements de dispositifs autonomes
avertisseurs de fumées (DAAF) conformes à la réglementation. Le locataire est tenu d'entretenir ce
dispositif et d'en informer sonassureur.

ARTICLE 4
ACCES ET CIRCULATION DANS LA RESIDENCE
Art.4 . 1L'accès aux bâtiments est strictement réservé aux locataires ainsi qu'à leurs visiteurs sous la
responsabilité des premiers.
Art. 4.2 L'entrée des immeubles est interdite à tous les représentants ou les démonstrateurs. Des
autorisations exceptionnelles pourront être données par la direction de l'Office. Elles seront
matérialisées, sous forme de lettre portant le logo de l'Office Public de l'Habitat- Pays deBrive.
Art. 4.3 Les locataires doivent veiller à ce que les portes d'accès à leur immeuble soient en
permanence fermées.
A r t .4 . 4 Les codes d'accès aux immeubles sont confidentiels et ne peuvent être divulgués que de
manière exceptionnelle et sous l'entière responsabilité des locataires.
Art.4.5 Les véhicules automobiles doivent être stationnés uniquement sur les emplacements qui leur
sont réservés. Il est interdit destationner devant et sur les accès pouvant être utilisés par les véhicules