Les informations figurant sur cet imprimé feront l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant auprès de l’organisme que vous avez contacté afin d’en faire modifier le contenu si votre situation venait à changer.
Les destinataires de ces informations seront les organismes de logement social, chargés de l’attribution des logements et l’ODL de Corrèze chargé des exploitations statistiques.
Annexe du document CERFA N° 14069*03